Pièce d’identité
CIN, passeport ou document d’identité du créateur, gérant ou associé selon le dossier.
Documents
Les documents à préparer pour votre dossier.
La liste exacte peut varier selon la forme juridique, la situation du siège, le nombre d’associés et les exigences administratives. La plateforme vous guide dans l’espace client.
Certificat négatif
Document confirmant la disponibilité de la dénomination commerciale.
Justificatif de siège
Contrat de domiciliation, bail, attestation ou justificatif d’adresse.
Statuts signés
Les statuts préparés sont téléchargés depuis l’espace client, signés puis rechargés.
Preuve de paiement
Reçu, virement, capture ou justificatif permettant de vérifier le paiement.
Documents complémentaires
Certaines situations nécessitent des pièces additionnelles, selon le dossier.
Important
Les documents affichés dans votre espace client sont ceux à suivre en priorité. L’équipe peut aussi vous demander une correction ou un remplacement si un fichier est incomplet, illisible ou non conforme.